Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1969 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE CHEF DE BRIGADE GEOMETRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1969
Publié le11 décembre 1969
PublicationJORF du 11 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443387
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Cité par 3 textes
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