Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1972 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1972
Publié le28 avril 1972
PublicationJORF du 28 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283878
RéférenceArrêté du 20 avril 1972 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, JO du 28 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).