Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1975 RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1975 DES AGREMENTS ACCORDES PAR LES ARRETES DES 27 NOVEMBRE ET 31 décembre 1968 ET 20 AVRIL 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1975
Publié le31 mai 1975
PublicationJORF du 31 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453253
RéférenceArrêté du 23 mai 1975 RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1975 DES AGREMENTS ACCORDES PAR LES ARRETES DES 27 NOVEMBRE ET 31 décembre 1968 ET 20 AVRIL 1972, JO du 31 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 27 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1968 · modifie
Arrêté du 20 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).