Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1968 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTROLE POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1968
Publié le1er décembre 1968
PublicationJORF du 1 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442202
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 août 1972 · modifie
Arrêté du 23 mai 1975 · modifie
Arrêté du 17 juin 1975 · modifie