Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1972 RENOUVELLEMENT D'AGREMENTS ACCORDES PAR LES ARRETES DES 18 ET 27 NOVEMBRE 1968, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1972
Publié le9 août 1972
PublicationJORF du 9 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453420
RéférenceArrêté du 1 août 1972 RENOUVELLEMENT D'AGREMENTS ACCORDES PAR LES ARRETES DES 18 ET 27 NOVEMBRE 1968, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, JO du 9 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).