Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1968 AGREMENT DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1968
Publié le27 novembre 1968
PublicationJORF du 27 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000656871
RéférenceArrêté du 18 novembre 1968 AGREMENT DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1969, JO du 27 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 août 1972 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).