Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1975 RENOUVELLEMENT D'UN AGREMENT D'ORGANISME ACCORDE PAR ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1968, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1975
Publié le16 octobre 1975
PublicationJORF du 16 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450020
RéférenceArrêté du 6 octobre 1975 RENOUVELLEMENT D'UN AGREMENT D'ORGANISME ACCORDE PAR ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1968, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1975, JO du 16 octobre 1975Légifrance →

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Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).