Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1968 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTROLE POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le14 janvier 1969
PublicationJORF du 14 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443364
RéférenceArrêté du 31 décembre 1968 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AU CONTROLE POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1969, JO du 14 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 mars 1973 · modifie
Arrêté du 23 mai 1975 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).