Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1973 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967 -

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1973
Publié le3 avril 1973
PublicationJORF du 3 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000455154
RéférenceArrêté du 15 mars 1973 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967 -, JO du 3 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Arrêté du 31 décembre 1968 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).