Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1969 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1969
Publié le28 janvier 1970
PublicationJORF du 28 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437523
RéférenceArrêté du 31 décembre 1969 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1970, JO du 28 janvier 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 mars 1973 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).