Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1976 RENOUVELLEMENT, POUR TROIS ANS, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976, D'AGREMENTS D'ORGANISMES ACCORDES PAR LES ARRETES DES 31 décembre 1968 ET 31 décembre 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1976
Publié le13 février 1976
PublicationJORF du 13 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671604
RéférenceArrêté du 15 janvier 1976 RENOUVELLEMENT, POUR TROIS ANS, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976, D'AGREMENTS D'ORGANISMES ACCORDES PAR LES ARRETES DES 31 décembre 1968 ET 31 décembre 1969, JO du 13 février 1976Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1968 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).