Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-09-1970 EST RAMENE A 0,83 % A COMPTER DU 01-02-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1972
Publié le26 mai 1972
PublicationJORF du 26 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283895
RéférenceArrêté du 12 mai 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-09-1970 EST RAMENE A 0,83 % A COMPTER DU 01-02-1972, JO du 26 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-859 du 22 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).