Journal officiel · Décret
Décret n°70-859 du 22 septembre 1970 ALLOUANT AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET DANS LE CONDOMINIUM DES NOUVELLES-HEBRIDES UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1970
Publié le26 septembre 1970
PublicationJORF du 26 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331835
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 22 septembre 1970 · application
Arrêté du 3 mai 1971 · application
Arrêté du 22 octobre 1971 · application
Arrêté du 7 février 1972 · modifie
Arrêté du 12 mai 1972 · modifie