Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1971 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1971
Publié le30 octobre 1971
PublicationJORF du 30 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000304328
RéférenceArrêté du 22 octobre 1971 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 30 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-859 du 22 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).