Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 70859 DU 22-09-1970 ET INSTITUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1970
Publié le26 septembre 1970
PublicationJORF du 26 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277099
RéférenceArrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 70859 DU 22-09-1970 ET INSTITUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 26 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-859 du 22 septembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000277099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).