Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-09-1970 : LE TAUX DE 6,27 % EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE TAUX DE 5,75 %

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1970
Publié le17 décembre 1970
PublicationJORF du 17 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829782
RéférenceArrêté du 9 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-09-1970 : LE TAUX DE 6,27 % EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE TAUX DE 5,75 %, JO du 17 décembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 22 septembre 1970 · modifie
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