Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-09-1970 EST RAMENE A 1,84 % A COMPTER DU 01-11-1971 ET A 1,60 % A COMPTER DU 01-01-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1972
Publié le15 février 1972
PublicationJORF du 15 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454928
RéférenceArrêté du 7 février 1972 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-09-1970 EST RAMENE A 1,84 % A COMPTER DU 01-11-1971 ET A 1,60 % A COMPTER DU 01-01-1972, JO du 15 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-559 du 23 juin 1970 · application
Décret n°70-859 du 22 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000454928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).