Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1971 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 70859 DU 22-09-1970 EST RAMENE A 4,65 P 100 A COMPTER DU 01-01-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1971
Publié le12 août 1971
PublicationJORF du 12 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834616
RéférenceArrêté du 3 mai 1971 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 70859 DU 22-09-1970 EST RAMENE A 4,65 P 100 A COMPTER DU 01-01-1971, JO du 12 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-859 du 22 septembre 1970 · application
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