Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1948 INSTITUANT DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1951
Publié le23 novembre 1951
PublicationJORF du 23 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000283954
RéférenceArrêté du 20 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1948 INSTITUANT DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE, JO du 23 novembre 1951Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).