Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1948 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1948
Publié le19 mai 1948
PublicationJORF du 19 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000827511
RéférenceArrêté du 13 mai 1948 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 19 mai 1948Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).