Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1948 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE PROVISOIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES ET DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1949
Publié le28 mai 1949
PublicationJORF du 28 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000434471
RéférenceArrêté du 25 mai 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1948 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE PROVISOIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES ET DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET, JO du 28 mai 1949Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1948 · modifie
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