Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-05-1948 INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1950
Publié le16 décembre 1950
PublicationJORF du 16 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800708
RéférenceArrêté du 13 décembre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-05-1948 INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL), JO du 16 décembre 1950Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).