Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHES 1, 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 13-05-1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1952
Publié le31 mai 1952
PublicationJORF du 31 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000622299
RéférenceArrêté du 29 mai 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHES 1, 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 13-05-1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES, JO du 31 mai 1952Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1948 · modifie
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