Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1971 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-11-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er mars 1971

Publié le9 mars 1971

PublicationJORF du 9 mars 1971

IdentifiantJORFTEXT000000284059

RéférenceArrêté du 1 mars 1971 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-11-1964, JO du 9 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1964 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 13 novembre 1964 - art. 4 (V) · modification