Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1975 AGREMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1975
Publié le14 octobre 1975
PublicationJORF du 14 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284128
RéférenceArrêté du 12 septembre 1975 AGREMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973, JO du 14 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).