Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E AVANT DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 IMMATRICULATION DES VEHICULES REMORQUES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE DEPASSE 500 KG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1975
Publié le18 octobre 1975
PublicationJORF du 18 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284136
RéférenceArrêté du 8 octobre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 1E AVANT DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 IMMATRICULATION DES VEHICULES REMORQUES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE DEPASSE 500 KG, JO du 18 octobre 1975Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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