Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1949 DES CAMPS DE CONCENTRATION (APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 25 MARS 1949 : STATUT DES DEPORTES ET INTERNES) CODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1949
Publié le21 février 1950
PublicationJORF du 21 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000284171
RéférenceArrêté du 15 décembre 1949 DES CAMPS DE CONCENTRATION (APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 25 MARS 1949 : STATUT DES DEPORTES ET INTERNES) CODIFIE, JO du 21 février 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-427 du 25 mars 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).