Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1954 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1954
Publié le9 février 1954
PublicationJORF du 9 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284198
RéférenceArrêté du 20 janvier 1954 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 9 février 1954Légifrance →

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