Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1949 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1949
Publié le10 août 1949
PublicationJORF du 10 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000831247
RéférenceArrêté du 5 août 1949 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 10 août 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 28 octobre 1949 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1954 · modifie
Arrêté du 11 mai 1962 · modifie
Arrêté du 29 janvier 1969 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).