Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1969 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1969
Publié le2 février 1969
PublicationJORF du 2 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829239
RéférenceArrêté du 29 janvier 1969 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 2 février 1969Légifrance →

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