Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1954 INSTITUTION D'UNE COMMISSION POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DE LA POPULATION ET DE L'ENTRAIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1954
Publié le10 février 1954
PublicationJORF du 10 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284204
RéférenceArrêté du 2 février 1954 INSTITUTION D'UNE COMMISSION POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DE LA POPULATION ET DE L'ENTRAIDE SOCIALE, JO du 10 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-89 du 7 février 1953 · application
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