Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1956 M. DETTON (HERVE), CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 551412 DU 19-10-1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551086 DU 07-08-1955 PORTANT INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1956
Publié le29 janvier 1956
PublicationJORF du 29 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000284245
RéférenceArrêté du 24 janvier 1956 M. DETTON (HERVE), CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 551412 DU 19-10-1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551086 DU 07-08-1955 PORTANT INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS, JO du 29 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).