Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1954 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1954
Publié le4 septembre 1954
PublicationJORF du 4 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284452
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 octobre 1948 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1971 · modifie