Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1948 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1948
Publié le21 octobre 1948
PublicationJORF du 21 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000435096
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