Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1979 MODIFIE L'ARRETE DU 11-10-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1979
Publié le12 août 1979
PublicationJORF du 12 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492331
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