Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1979 M. JEAN DENISET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMITE DE LIAISON DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'EMBALLAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJORF du 13 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287610
RéférenceArrêté du 17 mai 1979 M. JEAN DENISET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMITE DE LIAISON DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'EMBALLAGE, JO du 13 juin 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).