Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1941 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1941
Publié le30 mars 1941
PublicationJORF du 30 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000794021
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 février 1941 · application