Journal officiel · Décret

Décret du 27 février 1941 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1941

Publié le12 mars 1941

PublicationJORF du 12 mars 1941

IdentifiantJORFTEXT000000295630

RéférenceDécret du 27 février 1941 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES, JO du 12 mars 1941Légifrance →

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Cité par 4 textes

Arrêté du 15 mars 1941 · application

Loi du 5 février 1942 - art. 1 (VT)

DECRET95-1029 · abroge

Code de l'aviation civile - art. D321-2 (Ab)