Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1949 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1949
Publié le27 février 1949
PublicationJORF du 27 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000430322
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 octobre 1948 · modifie