Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1955 PERTURBATIONS DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION PROVOQUEES PAR LES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1955
Publié le24 mars 1955
PublicationJORF du 24 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000284466
RéférenceArrêté du 15 mars 1955 PERTURBATIONS DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION PROVOQUEES PAR LES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION, JO du 24 mars 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 mars 1963 · modifie
Arrêté du 11 mars 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).