Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1963 FIXANT DES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT TENUS LES DETENTEURS, D'UNE PART, LES CONSTRUCTEURS ET VENDEURS, D'AUTRE PART, DE RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION SONORE OU VISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1963
Publié le27 avril 1963
PublicationJORF du 27 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621252
RéférenceArrêté du 11 mars 1963 FIXANT DES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT TENUS LES DETENTEURS, D'UNE PART, LES CONSTRUCTEURS ET VENDEURS, D'AUTRE PART, DE RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION SONORE OU VISUELLE, JO du 27 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).