Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1967 APPAREILS SERVANT AUX RECEPTIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION SONORE OU VISUELLE ET SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES DANS LES BANDES DE FREQUENCE RESERVEES A LA RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1967
Publié le13 janvier 1968
PublicationJORF du 13 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000484327
RéférenceArrêté du 7 décembre 1967 APPAREILS SERVANT AUX RECEPTIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION SONORE OU VISUELLE ET SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES DANS LES BANDES DE FREQUENCE RESERVEES A LA RADIODIFFUSION, JO du 13 janvier 1968Légifrance →

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Arrêté du 11 mars 1963 · modifie
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).