Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1956 L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE ET PROVISOIRE DES CAPORAUX ET SAPEURS DU REGIMENT PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 551520 DU 22 NOVEMBRE 1955 EST FIXEE A 300 FRS. PAR MOIS A COMPTER DU 1 JANVIER 1956 (SERA SUPPRIMEE LE 1 JUILLET 1956)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1956
Publié le1er février 1956
PublicationJORF du 1 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000284477
RéférenceArrêté du 24 janvier 1956 L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE ET PROVISOIRE DES CAPORAUX ET SAPEURS DU REGIMENT PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 551520 DU 22 NOVEMBRE 1955 EST FIXEE A 300 FRS. PAR MOIS A COMPTER DU 1 JANVIER 1956 (SERA SUPPRIMEE LE 1 JUILLET 1956), JO du 1er février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1520 du 22 novembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).