Journal officiel · Décret
Décret n°55-1520 du 22 novembre 1955 RELATIF AU REGIME D'INDEMNITES DE CERTAINS PERSONNELS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1955
Publié le26 novembre 1955
PublicationJORF du 26 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844587
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-53 du 11 janvier 1949 · modifie
Décret n°53-1243 du 15 décembre 1953 · modifie