Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1955 TAUX DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE ET PROVISOIRE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 551520 DU 22 NOVEMBRE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1955
Publié le4 décembre 1955
PublicationJORF du 4 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802022
RéférenceArrêté du 22 novembre 1955 TAUX DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE ET PROVISOIRE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 551520 DU 22 NOVEMBRE 1955, JO du 4 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1520 du 22 novembre 1955 · application
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