Journal officiel · Décret

Décret n°49-53 du 11 janvier 1949 RELATIF AU REGIME D'INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MILITAIRES DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1949
Publié le14 janvier 1949
PublicationJORF du 14 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000672636
RéférenceDécret n°49-53 du 11 janvier 1949 RELATIF AU REGIME D'INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MILITAIRES DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 14 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).