Journal officiel · Décret
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1945
NatureDécret
Signé le4 octobre 1945
Publié le5 octobre 1945
PublicationJORF du 5 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326801
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