Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1994 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORDEFP9401220A
IdentifiantJORFTEXT000000874085
RéférenceArrêté du 16 mars 1994 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 25 mars 1994, NOR DEFP9401220ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Arrêté du 31 décembre 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).