Article (sans numéro) JORFARTI000001191618
Art. 1er. - Le taux mensuel de la prime d’entretien prévue par l’article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 140 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1993
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1992
Publié le25 janvier 1993
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1993
NORDEFP9202293A
IdentifiantJORFTEXT000000359276
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d’indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002158085
Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’entretien d’habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301812
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Arrêté du 10 janvier 1992 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1994 · abroge
Aller plus loin
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