Article (sans numéro) JORFARTI000002144452
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1991 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1991
Publié le6 avril 1991
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101241A
IdentifiantJORFTEXT000000352522
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers, et notamment son article 6,
Article (sans numéro) JORFARTI000001760420
Art. 1er. - Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 132,70 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760421
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948045
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 28 mars 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge